Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les négociations ont été menées jusqu'en 2013 pour aboutir, cette année-là, à l'accord prévoyant que les régions devraient choisir entre une gestion en régie publique et l'ouverture à la concurrence. Or, en 2013, l'exécutif de la région Île-de-France était socialiste, tout comme d'ailleurs le Gouvernement.

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